INCOTERMS : qu’est-ce que les incoterms ?

Lorsque l’on arrive à un contrat commercial avec un vendeur, et que l’on s’est mis d’accord sur l’objet de la vente, le tarif, les garanties il ne reste en général qu’à définir les modalités de transport. C’est là que les Incoterms entrent en jeu. Outil contractuel du commerce international, les incoterms régissent l’ensemble des droits et devoirs des parties prenantes. Découvrez la définition des incoterms et l’ensemble des incoterms.

Qu’est ce que les incoterms ?

Les Incoterms sont l’abréviation de International Commercial Terms qui peut se traduire par les conditions de livraison internationale. Les incoterms sont des conditions normalisées qui définissent les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le cadre des échanges nationaux et internationaux. Ils sont révisés tous les dix ans afin de suivre l’évolution du commerce internationale. La dernière réglementation (ICC 2020, ou Incoterms 2020) est entrée en vigueur le 1er Janvier 2020.

Incoterms : à quoi ça sert?

Les incoterms déterminent qui de l’acheteur ou du vendeur supportera les frais de transport et les frais annexes comme les frais de dédouanement, le paiement des taxes, le chargement, le déchargement, mais aussi celui qui supportera les risques pendant toute la durée du transport. Il s’agit donc d’un élément particulièrement important en matière de commerce international. Les sujets d’assurance en cas de dommage en découlent.

En intégrant un des 11 incoterms édité par la chambre de commerce international dans leur contrat commercial, les parties bénéficient de la sécurité juridique de cette réglementation applicable mondialement et quel que soit le tribunal qui aurait à trancher sur un éventuel litige.

La liste des incoterms 2021

Les incoterms sont l’une des caractéristiques les plus importantes du commerce international. Ils sont régulièrement utilisés dans l’exportation ou l’importation (ventes, service à la clientèle, achats, comptes, fret et expédition personnelle), mais beaucoup de personnes ne connaissent pas la signification complète des termes qu’ils désignent.

Afin de mieux les comprendre et de mémoriser leurs lettres rappelez-vous que la première lettre de chaque incoterm E, F, C, D correspond à une catégorie spécifique. Les lettres qui suivent correspondent à des informations supplémentaires.

La lettre E

La lettre E des incoterms est le plus simple pour le vendeur puisque l’acheteur s’occupe de tout. Le vendeur met donc la marchandise à la disposition de l’acheteur dans le lieu convenu :

• EXW : dépôt de la marchandise à l’usine

La lettre F

La lettre F des incoterms couvre le pré-acheminement. L’acheteur désigne un transporteur, et le vendeur doit suivre les consignes de l’acheteur.

• FCA signifie « Free Carrier » incoterm de pré-acheminement. Il peut couvrir le chargement de la marchandise dans le camion ou la livraison chez un transitaire national.
• FAS « Free along Ship » couvre le pré-acheminement jusqu’au navire
• FOB « Free On Board » intègre le chargement de la marchandise sur le bateau

La lettre C

La lettre C des incoterms signifie que le transport est payé. Le vendeur conclut le contrat de transport, mais il n’assumera pas forcément les risques de perte ou de dommage de la marchandise, ni les frais annexes possibles.

• CFR « Cost & Freight » le transport principal est payé par le vendeur mais l’acheteur couvre le risque
• CIF « Cost & Insurrance Freight » un dérivé du CFR où l’assurance du vendeur couvre le transport principal.
• CPT « Carriage Paid To » le transport est payé par le vendeur jusqu’au lieu de destination mais c’est l’acheteur qui couvre le risque.

La lettre D

La lettre D engage le vendeur. Il doit assumer l’ensemble des coûts et des risques engendrés par le transport de la marchandise jusqu’à la destination.

• DAP « Delivery At Place » couvre le post acheminement
• DPU « Delivered at Place Unloaded » intègre en plus le déchargement de la marchandise du transport principal. Il s’agit d’un nouvel incoterm 2020 qui remplace l’incoterm 2010 DAT.
• DDP « Delivery Duty Paid » l’acheteur n’a rien à prendre en charge, le vendeur s’occupe de tout.

Avant de pouvoir bénéficier d’une organisation logistique mondiale qui vous permettra d’aller chercher vos approvisionnements partout dans le monde et de pouvoir livrer vos consommateurs il faudra faire les bons choix et donc choisir les bons incoterms.

Les Incoterms simplifient les contrats de vente entre acheteur et vendeur afin de prévoir l’ensemble des conditions de livraison. Si vous envoyez des marchandises à l’international, vous devez comprendre les Incoterms et les utiliser dans tous vos contrats de vente ou d’achat.  Si vous souhaitez en savoir plus sur les incoterms 2020, n’hésitez pas à consulter le site de la douane : les nouvelles règles Incoterms 2020 et la valeur en douane.

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